Nos conditions générales de vente
1. OBJET ET IDENTIFICATION
Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente des produits du site internet de www.sensdessusdessous.be, conclu entre le vendeur Sens Dessus Dessous et un consommateur majeur agissant en dehors dénommé ci-après le client.
En signant la convention ou le bon de commande ou en acceptant la confirmation de commande ou en payant la commande, notre client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées
2. PRIX
Les prix des articles sont indiqués en Euro TTC (toutes taxes comprises) hors frais d’envoi. Toutes les transactions effectuées sur notre e-shop sont facturées en Euro. Les prix sont valables pour le mois en cours. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date mais la société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Sens Dessus Dessous, jusqu’à l’encaissement intégral du montant de la transaction.
3. MODES DE PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement se fera via les systèmes de paiement mis en ligne sur notre site. Sens Dessus Dessous utilise des plateformes de paiement hautement sécurisées, garantissant la totale confidentialité des données bancaires du client.
Nous offrons différents moyens de paiement (MasterCard/Bancontact/Maestro/Visa/…) pour régler votre commande. Nous ne traitons les commandes que lorsque le paiement est reçu et validé.
4. COMMANDE
Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part. Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit. En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le client en dehors du droit de réflexion, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande. En conformité avec la législation belge (loi du 12/05/2010 sur les pratiques commerciales et la protection du consommateur), le client a le droit de renoncer à sa commande aux conditions suivantes :
- Dans le délai légal de 7 jours à partir du jour suivant la signature du bon de commande. Si le 7ème jour tombe un dimanche ou un jour férié, la fin du délai est reportée au jour suivant.
- Se rétracter sans frais de son achat, à condition de nous prévenir par lettre recommandée à la poste.
- Les commandes partiellement envoyées sont à payer comme prévu pour la partie déjà effectuée.
- Les commandes partiellement envoyées ou envoyées dont le client souhaite faire annulation dans le délai légal de 7 jours devront être renvoyées aux frais du client dans l’emballage d’origine et non ouvertes. Sens Dessus Dessous effectuera le remboursement après réception et vérification de l’état de la commande si et seulement si cette dernière est intacte.
- Les produits ouverts ne seront pas repris.
5. LIVRAISON
Toutes nos livraisons se font dans un colis fermé ne laissant apparaître aucune mention du site Sens Dessus Dessous.
Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement.
Les colis sont expédiés du lundi au vendredi inclus, hors week-end et jours fériés. Toutes vos commandes passées le week-end (du vendredi 19H au dimanche inclus) seront généralement traitées et expédiées le lundi matin.
Livraison standard : 3 à 5 jours ouvrés. Nous mettons tout en œuvre pour vous garantir une livraison dans les délais estimés
Le délai de livraison ne constitue pas pour autant un délai exact et notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de rupture de stock chez un fournisseur ou de retard dans la livraison dû à des mouvements de grève du transporteur ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.
La disponibilité des produits en stock est indiquée en temps réel sur la fiche du produit à titre indicatif. En cas d’indisponibilité exceptionnelle ou de délai de livraison inhabituellement différé, le client en sera avisé dans les plus brefs délais.
Au moment de la commande veillez à remplir correctement les champs « adresse » en prenant soin de ne négliger aucun détail pouvant aider le transporteur à délivrer votre colis dans les délais prévus.
Ainsi, n’hésitez pas à indiquer le nom sur la sonnette, le nom d’immeuble ou de résidence, ou encore numéro de bâtiment ou toutes particularités concernant votre adresse afin de garantir une livraison rapide à votre domicile. Sens Dessus Dessous ne pourra être tenu responsable pour toute adresse fausse ou incomplète ne permettant pas la livraison du colis ainsi que pour tout vol ou détérioration de votre colis.
Le client a le devoir de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits qu’il reçoit à la suite de sa commande.
6. DISCRÉTION ET RESPECT DE L’INTIMITÉ
Les commandes sont expédiées dans un carton discret et renforcé dans lequel les produits sont protégés, les prévenant de toute détérioration. Aucun signe extérieur ne permet d’identifier le contenu du colis.
Les coordonnées du client (adresse, mail, téléphone) seront utilisées aux seules fins de l’expédition et Sens Dessus Dessous s’engage à ne les transmettre à aucun tiers.
Par ailleurs, pour plus de discrétion les montants débités sur votre relevé de compte ne porteront pas la mention Sens Dessus Dessous.
7. RETOURS
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours (date de réception) pour demander l’échange ou le remboursement de votre commande.
Ce droit de rétraction est valable uniquement pour un produit non utilisé, renvoyé emballé dans son emballage d’origine avec tous ses accessoires, non manipulé ou mis en charge. Plus particulièrement, les sextoys ne doivent en aucun cas avoir été utilisés.
Dans certains cas, une étiquette de scellé sera apposée sur les articles. En cas de retour, cette étiquette doit demeurer intacte, sans quoi nous serons dans l’obligation de refuser votre retour et ce dans un strict souci d’hygiène. Les remboursements s’effectuent à la demande, soit par virement, soit par bon d’achat à valoir sur la prochaine commande.
Pour toute défectuosité, nous vous saurions gré de tester vos piles avant tout envoi au service retour ou de prendre contact avec Sens Dessus Dessous qui pourra le cas échéant vous aider à résoudre le problème.
Si le problème persiste, il vous faudra obligatoirement prendre contact avec Sens Dessus Dessous au préalable afin d’avaliser la procédure de retour. Il est à noter que les frais d’envoi à notre adresse sont entièrement à votre charge. En cas de retour non avalisé par nos services, ou s’il est établi que vous êtes responsable de l’avarie causée à l’appareil, suite à une mauvaise utilisation, ou s’il n’y a pas de défectuosité constatée, l’article sera réexpédié à vos frais.
Enfin, pour tout retour, il est impératif de joindre la facture d’achat émise lors de votre commande, et de restituer l’article dans son emballage d’origine, sans quoi aucun retour, ni échange ne pourront être possibles.
Dans le cadre d’une erreur survenue lors du traitement de la commande, Sens Dessus Dessous prendra en charge l’ensemble des frais de port.
8. GARANTIE
À l’égard des clients, Sens Dessus Dessous garantit les produits qu’il vend conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).
En cas de non- conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le client doit la notifier le plus rapidement possible de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique.
Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens.
Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l’annulation de la garantie.
La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et il faut que ce soient les originaux.
9. RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation belge et aux normes appliquées dans l’Espace économique européen. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter Sens Dessus Dessous.
Les photographies, graphismes et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de Sens Dessus Dessous ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou de modification des caractéristiques des produits par le fournisseur.
Sens Dessus Dessous ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux, des transporteurs, des moyens de transports et communication, inondations, incendies, pénurie, catastrophe naturelle, épidémie…
Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque de type virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d’infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autres matériels, et qui serait dû à l’utilisation du présent site internet ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce site internet ou sur un site lié.
10. CONFIDENTIALITÉ ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Sens Dessus Dessous s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles du client. Toutes les informations recueillies sont destinées à une utilisation interne pour traitement de commandes, du fichier clientèle ou encore pour permettre, à notre société, de vous envoyer des offres commerciales. Conformément aux lois nationales et européennes relatives à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Il lui suffit alors d’en faire la demande auprès de Sens Dessus Dessous par écrit ou par mail.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les images, médias et contenus textuels présents sur ce site sont la propriété intellectuelle et exclusive de Sens Dessus Dessous, ne pouvant faire l’objet d’une reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation quelconque sans l’accord explicite de celui-ci, à l’exception de :
- Photos, illustrations et contenus rédactionnels fournies par les fabricants ou fournisseurs des articles vendus sur ce site, dont l’usage par le vendeur est autorisé au titre de matériau promotionnel mais dont la propriété exclusive reste aux fabricants ou fournisseurs concernés.
12. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Dans l’éventualité où l’une des présentes conditions générales de vente était déclarée inapplicable, l’application des autres dispositions n’en serait pas remise en cause et une modification ne toucherait que celle en cause.
13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre Service Clientèle et à défaut d’un règlement amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Sens Dessus Dessous sont seuls compétents.
14. ENGAGEMENT DU CLIENT
La validation de votre commande et sa confirmation entraînent automatiquement votre adhésion à son contenu ainsi qu’aux conditions générales de vente de Sens Dessus Dessous.
15. USAGE CONFORME DES PRODUITS
Les produits commercialisés sur ce site sont destinés à un usage, entre adultes consentants, tel qu’il est spécifié dans leurs modes d’emploi respectifs. Les produits doivent impérativement être tenus hors de portée des mineurs. Les produits dits « comestibles » ne peuvent pas être consommés en tant qu’aliments ou ingérés de façon massive.
16. LIMITE D’ÂGE
De par la nature des articles proposés par le vendeur, ce site présente des contenus visuels et rédactionnels à caractère sexuel, qui ne sont pas appropriés à un public mineur d’âge et pourraient choquer les personnes non-averties.
Le site du vendeur est donc uniquement destiné aux visiteurs adultes acceptant d’être confrontés à ce type de contenus. En naviguant sur le site, le visiteur confirme qu’il appartient à cette catégorie de personnes et renonce à toute poursuite à l’égard du vendeur concernant le caractère sexuel ou choquant des contenus présentés.